Centre juridique
Sous-traitants ultérieurs
Les tiers auxquels SOCIOS A.I USA LLC fait appel pour exploiter Oliv.IA, susceptibles de traiter des données personnelles pour notre compte, et leurs rôles respectifs.
Mis à jour le 2026-08-01
Contrats
Chaque sous-traitant ultérieur signe un accord de protection des données
Préavis de changement
30 jours avant l’ajout d’un nouveau sous-traitant ultérieur
Transferts internationaux
Clauses contractuelles types lorsque nécessaires
Questions
socio@sociosai.com
1. Sélection des sous-traitants ultérieurs
Avant de faire appel à un prestataire susceptible de traiter des données personnelles, nous évaluons ses pratiques de sécurité, sa conformité au RGPD et aux autres lois applicables ainsi que ses garanties contractuelles.
Tous signent un accord de traitement des données qui leur impose d’agir uniquement sur nos instructions, de préserver la confidentialité et de signaler les incidents.
2. Paiements
Prestataire de paiement certifié PCI DSS : traitement des abonnements, facturation récurrente et remboursements. Il traite le nom, l’e-mail, les données de facturation et les identifiants de transaction, aux États-Unis et dans l’Union européenne.
3. Infrastructure et stockage
Hébergeur européen : exécution de l’application et de ses bases de données, y compris les journaux d’accès.
Stockage objet compatible Amazon S3 : fichiers déposés dans la base de connaissances et médias échangés dans les conversations.
Prestataire d’e-mails transactionnels : confirmations de compte, récupération du mot de passe, avis de facturation et notifications du produit.
4. Fournisseurs d’intelligence artificielle
Sollicités uniquement lorsque l’IA répond ou qu’une fonctionnalité d’IA est déclenchée. Ils ne reçoivent que le prompt et le contenu de la conversation ; leur contrat leur interdit de les utiliser pour entraîner des modèles.
- Anthropic : gestion des conversations et génération de texte.
- OpenAI : génération de texte, transcription audio et interprétation d’images et de documents selon la fonctionnalité configurée.
5. Canaux de messagerie
Les canaux utilisent les identifiants ou l’association du client : WhatsApp via l’association par QR code de son propre numéro, le SMS via son propre compte Twilio et l’e-mail via les identifiants qu’il configure.
Le contenu des messages transite par ces canaux pour permettre la conversation. Lorsque le compte appartient au client, le fournisseur agit principalement selon son contrat avec ce client, et la plateforme transmet les messages sur instruction du client.
6. Intégrations que vous autorisez
Connectées uniquement avec votre autorisation expresse, via le parcours OAuth officiel de chaque fournisseur, et révocables à tout moment.
- Google (Calendar) : reçoit les événements que l’IA crée dans votre agenda en votre nom.
- Meta (Lead Ads) : fournit les données des formulaires de prospects dont vous autorisez la récupération par la plateforme.
7. Modifications de cette liste
Avant d’ajouter un sous-traitant ultérieur qui traiterait des données personnelles des clients, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le tableau de bord.
Pour toute objection motivée, écrivez à socio@sociosai.com. Si nous ne pouvons pas la résoudre, vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité et obtenir le remboursement au prorata de la période inutilisée.
SOCIOS A.I USA LLC · 7550 Futures Drive, Suite 204, Orlando, FL 32819, United States
Questions sur ce document : socio@sociosai.com