Centre juridique

Sous-traitants ultérieurs

Les tiers auxquels SOCIOS A.I USA LLC fait appel pour exploiter Oliv.IA, susceptibles de traiter des données personnelles pour notre compte, et leurs rôles respectifs.

Mis à jour le 2026-08-01

Contrats

Chaque sous-traitant ultérieur signe un accord de protection des données

Préavis de changement

30 jours avant l’ajout d’un nouveau sous-traitant ultérieur

Transferts internationaux

Clauses contractuelles types lorsque nécessaires

Questions

socio@sociosai.com

1. Sélection des sous-traitants ultérieurs

Avant de faire appel à un prestataire susceptible de traiter des données personnelles, nous évaluons ses pratiques de sécurité, sa conformité au RGPD et aux autres lois applicables ainsi que ses garanties contractuelles.

Tous signent un accord de traitement des données qui leur impose d’agir uniquement sur nos instructions, de préserver la confidentialité et de signaler les incidents.

2. Paiements

Prestataire de paiement certifié PCI DSS : traitement des abonnements, facturation récurrente et remboursements. Il traite le nom, l’e-mail, les données de facturation et les identifiants de transaction, aux États-Unis et dans l’Union européenne.

3. Infrastructure et stockage

Hébergeur européen : exécution de l’application et de ses bases de données, y compris les journaux d’accès.

Stockage objet compatible Amazon S3 : fichiers déposés dans la base de connaissances et médias échangés dans les conversations.

Prestataire d’e-mails transactionnels : confirmations de compte, récupération du mot de passe, avis de facturation et notifications du produit.

4. Fournisseurs d’intelligence artificielle

Sollicités uniquement lorsque l’IA répond ou qu’une fonctionnalité d’IA est déclenchée. Ils ne reçoivent que le prompt et le contenu de la conversation ; leur contrat leur interdit de les utiliser pour entraîner des modèles.

  • Anthropic : gestion des conversations et génération de texte.
  • OpenAI : génération de texte, transcription audio et interprétation d’images et de documents selon la fonctionnalité configurée.

5. Canaux de messagerie

Les canaux utilisent les identifiants ou l’association du client : WhatsApp via l’association par QR code de son propre numéro, le SMS via son propre compte Twilio et l’e-mail via les identifiants qu’il configure.

Le contenu des messages transite par ces canaux pour permettre la conversation. Lorsque le compte appartient au client, le fournisseur agit principalement selon son contrat avec ce client, et la plateforme transmet les messages sur instruction du client.

6. Intégrations que vous autorisez

Connectées uniquement avec votre autorisation expresse, via le parcours OAuth officiel de chaque fournisseur, et révocables à tout moment.

  • Google (Calendar) : reçoit les événements que l’IA crée dans votre agenda en votre nom.
  • Meta (Lead Ads) : fournit les données des formulaires de prospects dont vous autorisez la récupération par la plateforme.

7. Modifications de cette liste

Avant d’ajouter un sous-traitant ultérieur qui traiterait des données personnelles des clients, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le tableau de bord.

Pour toute objection motivée, écrivez à socio@sociosai.com. Si nous ne pouvons pas la résoudre, vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité et obtenir le remboursement au prorata de la période inutilisée.

SOCIOS A.I USA LLC · 7550 Futures Drive, Suite 204, Orlando, FL 32819, United States

Questions sur ce document : socio@sociosai.com

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