Centre juridique
Politique d’utilisation acceptable
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec Oliv.IA. Ces règles protègent vos prospects, votre compte et les intégrations de la plateforme avec WhatsApp, l’e-mail, le SMS, Meta et Google.
Mis à jour le 2026-08-01
Prospects entrants
Uniquement les personnes ayant rempli votre formulaire, cliqué sur votre publicité ou pris contact avec vous
Spam
Les envois massifs et les listes achetées ou collectées par extraction sont interdits
Conséquence
Suspension immédiate en cas de manquement grave
Signalements
socio@sociosai.com
1. Principe général
La plateforme échange avec vos prospects en votre nom sur WhatsApp, par e-mail et par SMS, à l’aide du numéro, des identifiants et des intégrations que vous connectez. Un abus peut compromettre les intégrations et l’accès de tous les clients aux plateformes partenaires, au-delà de votre seul compte. Ces règles sont donc appliquées strictement.
Le service est conçu pour les prospects entrants : personnes ayant rempli votre formulaire, cliqué sur votre publicité ou contacté votre entreprise. Il n’est pas destiné à la prospection à froid en masse.
Vous êtes responsable de la configuration de l’agent IA, du contenu des messages envoyés en votre nom et du respect de la législation applicable ainsi que des conditions de chaque canal connecté.
2. Comportements interdits
Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour :
- Envoyer du spam ou des messages de masse non sollicités sur WhatsApp, par SMS ou par e-mail.
- Contacter des personnes sans relation préalable avec votre entreprise à partir de listes achetées, obtenues par extraction ou fournies par des tiers.
- Enfreindre les conditions de WhatsApp Business ou de la plateforme Meta, ou la réglementation des télécommunications applicable aux canaux utilisés.
- Dissimuler aux prospects qu’ils échangent avec un agent automatisé lorsque la loi ou le canal impose de le préciser.
- Utiliser les données des prospects à des fins auxquelles ils ne s’attendent pas, ou les partager avec des tiers sans fondement légitime.
- Harceler, menacer, intimider ou discriminer des prospects ou toute autre personne.
- Promouvoir des offres illégales, des escroqueries financières, des systèmes pyramidaux ou des promesses de résultats trompeuses.
- Diffuser des logiciels malveillants, de l’hameçonnage ou des liens malveillants, ou tenter d’accéder aux espaces et aux données d’autres espaces de travail.
- Contourner les limites de débit, de relance, les contrôles de sécurité ou les restrictions des canaux connectés.
- Effectuer des tests de charge, des analyses ou de l’ingénierie inverse sur la plateforme sans autorisation écrite.
- Revendre ou concéder en sous-licence l’accès à la plateforme en dehors d’un accord de partenariat signé avec nous.
3. Utilisation responsable de l’IA
L’agent IA répond à partir de la base de connaissances et des instructions que vous configurez. Vérifiez cette configuration avant de l’activer : vous êtes responsable des messages envoyés en votre nom, y compris des inexactitudes produites par le modèle.
- Ne configurez pas l’agent pour usurper l’identité d’une personne réelle sans son autorisation.
- Signalez le caractère automatisé du service lorsque le canal ou la loi l’exige, et transférez la conversation à une personne lorsque le prospect le demande.
- N’ajoutez pas de données personnelles sensibles, d’identifiants ni d’informations confidentielles de tiers à la base de connaissances.
4. Secteurs soumis à restrictions
Certains secteurs exigent une autorisation préalable et peuvent subir des restrictions supplémentaires des canaux de messagerie ou du prestataire de paiement : jeux d’argent, cryptoactifs, crédit, santé, compléments alimentaires, tabac, armes et contenus pour adultes.
Si vous exercez dans ces secteurs, contactez-nous à socio@sociosai.com avant de souscrire.
5. Application de cette politique
En cas de manquement, nous pouvons, selon sa gravité, vous avertir, limiter des fonctionnalités, suspendre l’envoi de messages, suspendre le compte ou le résilier définitivement.
Les manquements graves entraînent une suspension immédiate sans préavis. Sont notamment concernés les envois massifs de spam, les contenus illégaux, la fraude, les atteintes à la sécurité de la plateforme ou la mise en danger de nos intégrations.
Nous pouvons également suspendre des comptes à titre préventif pour protéger les intégrations et respecter les exigences de plateformes partenaires, telles que Meta et Google, ou des opérateurs de télécommunications.
Une résiliation pour manquement n’ouvre aucun droit à remboursement, conformément à la Politique de remboursement.
6. Signaler un abus
Pour signaler une utilisation abusive de la plateforme, transmettez les éléments dont vous disposez par les canaux d’assistance indiqués sur la page de contact. Nous examinons chaque signalement et protégeons l’identité de son auteur.
Adresse directe pour les signalements : socio@sociosai.com.
SOCIOS A.I USA LLC · 7550 Futures Drive, Suite 204, Orlando, FL 32819, United States
Questions sur ce document : socio@sociosai.com